01
Les équipements soumis à l’obligation de maintenance
La radiologie, par exemple.
Le code de la santé publique demande de tenir un inventaire, une organisation écrite de la maintenance et un registre des interventions, conservé cinq ans après la fin d’exploitation de l’équipement.
02
La stérilisation
La grille d’évaluation des cabinets dentaires de la Direction générale de la santé (2011) attend un contrat de maintenance de l’autoclave, un document qui consigne tous ses événements (entretien, maintenance, pannes) et un cahier où sont archivés les contrôles de chaque cycle, pour la traçabilité de la stérilisation.
03
Les incidents
Un incident grave, ou qui aurait pu l’être, pour un patient, un membre de l’équipe ou un tiers, doit être signalé à l’ANSM.